Permis de construire n° 06719224R0001 à Herbsheim pour 12 m² de locaux, 124 Rue De Boofzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 06719224R0001
Demandeur
COMMUNE DE HERBSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06719224R0001, délivré le 3 septembre 2024 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 124 Rue De Boofzheim. COMMUNE DE HERBSHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0394, 0395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 976 m² |
| Total | 964 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 964 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 976 m² |
| Total locaux | 964 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERBSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701920
- SIRET
- 21670192000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERBSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719224R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |