Permis de construire Logement N° 06719024R0002

Permis de construire n° 06719024R0002 à Hengwiller pour 1 330 m² de logement, Rue De L'ecole - Lot 5

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 06719024R0002

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719024R0002 a été délivré le 6 juin 2024 à Hengwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'ecole - Lot 5. Le dossier a été déposé par MUC-LE DUO-SCCV9.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hengwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hengwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hengwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67190
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 21 - - - 21
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV9

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
985381482
SIRET
98538148200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719024R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'ecole - Lot 5, à Hengwiller (67440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUC-LE DUO-SCCV9 et accordée le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719024R0002, déposé en mairie de Hengwiller.

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