Permis de construire Locaux N° 06719023R0003

Permis de construire à Hengwiller pour 130 m² de locaux - 7 Rue Du Schneeberg Hengwill

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 06719023R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06719023R0003, délivré le 9 février 2024 à Hengwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Schneeberg Hengwill, Hengwiller (67440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation, 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hengwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hengwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67190
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 140 m²
Locaux 79 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 140 m²
Total 158 m² 130 m² 0 m² 8 m² 0 m² 122 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 79 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719023R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Schneeberg Hengwill, Hengwiller (67440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719023R0003, instruit par la commune de Hengwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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