Permis de construire n° 06719023R0003 à Hengwiller pour 130 m² de locaux, 7 Rue Du Schneeberg Hengwill
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 06719023R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hengwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719023R0003 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé 7 Rue Du Schneeberg Hengwill.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation et 65 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hengwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hengwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hengwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67190
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 65 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 61 m² | 140 m² |
| Locaux | 79 m² | 65 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 61 m² | 140 m² |
| Total | 158 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 65 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 61 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 79 m² | 65 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 61 m² | 140 m² |
| Total locaux | 79 m² | 65 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 61 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719023R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |