Permis de construire Logement N° 06718716E0005

Permis de construire n° 06718716E0005 à Heidolsheim pour 370 m² de logement, 54 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 06718716E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718716E0005, délivré le 28 juin 2016 à Heidolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 54 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0319, 0340. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heidolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heidolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0319 0340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heidolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67187
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 265 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 40 m² 265 m² -305 m² 0 m²
Total 305 m² 105 m² 265 m² 40 m² 265 m² 65 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEIDOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718716E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Principale, à Heidolsheim (67390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718716E0005, déposé en mairie de Heidolsheim.

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