Permis de construire Logement N° 06718712S0007

Permis de construire à Heidolsheim pour 423 m² de logement - 72 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 06718712S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06718712S0007, délivré le 10 janvier 2013 à Heidolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 72 Rue Principale, Heidolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01150, 01152.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
15/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Heidolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01150 01152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heidolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67187
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 406 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m²
Total 406 m² 17 m² 406 m² 0 m² 406 m² 17 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEIDOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718712S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Principale, Heidolsheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718712S0007, instruit par la commune de Heidolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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