Permis de construire Logement N° 06718712S0012

Permis de construire n° 06718712S0012 à Heidolsheim pour 461 m² de logement, Rte De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 06718712S0012

Demandeur

GF-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Selestat, le permis de construire n° 06718712S0012 a été délivré le 13 mars 2013 à Heidolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). GF-IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heidolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
23/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Heidolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heidolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67187
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 447 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 551 m² 0 m² 0 m² 104 m² 447 m² -551 m² 0 m²
Total 551 m² 14 m² 447 m² 104 m² 447 m² -90 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF-IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492005855
SIRET
49200585500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MACKENHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718712S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Selestat, à Heidolsheim (67390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GF-IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718712S0012, déposé en mairie de Heidolsheim.

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