Permis de construire Logement N° 06718622R0002

Permis de construire n° 06718622R0002 à Hegeney pour 121 m² de logement, 4 Route De Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 06718622R0002

Demandeur

SCI SCENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Haguenau, le permis de construire n° 06718622R0002 a été délivré le 12 octobre 2022 à Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI SCENE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hegeney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hegeney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 10 m² 111 m² 0 m² 111 m² 10 m² 282 m²
Total 272 m² 10 m² 111 m² 0 m² 111 m² 10 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824379325
SIRET
82437932500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MIETESHEIM (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718622R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Haguenau, à Hegeney (67360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SCENE et accordée le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718622R0002, déposé en mairie de Hegeney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hegeney

Autres types d'autorisations à Hegeney