Permis de construire n° 06718621R0001 à Hegeney pour 963 m² de locaux, 35 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 06718621R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718621R0001 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé 35 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 024, 0242, 0243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hegeney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Hegeney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 040 m² |
| Total | 77 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 77 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718621R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |