Permis de construire Locaux N° 06718422R0014

Permis de construire n° 06718422R0014 à Hatten pour 248 m² de locaux, 4 Rue De La Glace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 06718422R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718422R0014 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 4 Rue De La Glace.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en habitation et 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09349. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Hatten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 279 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 155 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTEN (67690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718422R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Glace, à Hatten (67690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718422R0014, déposé en mairie de Hatten.

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