Permis de construire n° 06718422R0012 à Hatten pour 205 m² de locaux, 5 Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 06718422R0012
Demandeur
EARL DES PETITS PONEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718422R0012, délivré le 15 décembre 2022 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Stade. La demande émane de EARL DES PETITS PONEYS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17209, 17208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hatten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 044 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 249 m² |
| Total | 3 044 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 044 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 249 m² |
| Total locaux | 3 044 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS PONEYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521208991
- SIRET
- 52120899100021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HATTEN (67690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718422R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |