Permis de construire Locaux N° 06718326R0001

Permis de construire n° 06718326R0001 à Harskirchen pour 96 m² de locaux, 21 Rue D'altwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 06718326R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718326R0001 a été délivré le 9 avril 2026 à Harskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue D'altwiller.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA383, AA384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harskirchen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harskirchen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA383 AA384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67183
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 332 m²
Locaux 96 m² 0 m² 68 m² 0 m² 96 m² -28 m² 68 m²
Total 400 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 68 m² 0 m² 96 m² -28 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARSKIRCHEN (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718326R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue D'altwiller, à Harskirchen (67260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2026, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718326R0001, déposé en mairie de Harskirchen.

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