Permis de construire n° 06718325R0001 à Harskirchen pour 142 m² de locaux, Rue Du Canal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 06718325R0001
Demandeur
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Canal, le permis de construire n° 06718325R0001 a été délivré le 28 mai 2025 à Harskirchen (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE HARSKIRCHEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0567. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harskirchen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Harskirchen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67183
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
| Locaux | 486 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 628 m² |
| Total | 812 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 486 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 628 m² |
| Total locaux | 486 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARSKIRCHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701839
- SIRET
- 21670183900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HARSKIRCHEN (67260)
Autres dossiers de COMMUNE DE HARSKIRCHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718325R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |