Permis de construire Locaux N° 06718217R0027

Permis de construire n° 06718217R0027 à Hangenbieten pour 2 650 m² de locaux, Lot 1 Auf Die Entzheimer Strasse Zac Les Chateaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06718217R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Auf Die Entzheimer Strasse Zac Les Chateaux, le permis de construire n° 06718217R0027 a été délivré le 19 octobre 2017 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 650 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20387, 20415, 20417. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 713 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20387 20415 20417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Chateaux

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Total 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
dont Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Total locaux 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718217R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Auf Die Entzheimer Strasse Zac Les Chateaux, à Hangenbieten (67980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718217R0027, déposé en mairie de Hangenbieten.

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