Permis de construire Locaux N° 06718217R0027

Permis de construire à Hangenbieten pour 2 650 m² de locaux - Lot 1 Auf Die Entzheimer Strasse Zac Les Chateaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06718217R0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06718217R0027, délivré le 19 octobre 2017 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot 1 Auf Die Entzheimer Strasse Zac Les Chateaux, Hangenbieten (67980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en bureaux, 2 289 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20387, 20415, 20417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20387 20415 20417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Chateaux

Territoire administratif

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Total 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Entrepôt 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Total locaux 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718217R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Auf Die Entzheimer Strasse Zac Les Chateaux, Hangenbieten (67980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718217R0027, instruit par la commune de Hangenbieten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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