Permis de construire Locaux N° 06718217R0020

Permis de construire n° 06718217R0020 à Hangenbieten pour 36 m² de locaux, Rue Des Forgerons Za Les Chateaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 06718217R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Forgerons Za Les Chateaux, le permis de construire n° 06718217R0020 a été délivré le 10 août 2017 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20417, 20419, 20420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20417 20419 20420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Chateaux

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOLBSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718217R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Forgerons Za Les Chateaux, à Hangenbieten (67980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718217R0020, déposé en mairie de Hangenbieten.

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