Permis de construire Mixte N° 0671802300041

Permis de construire n° 0671802300041 à Haguenau pour 497 m² de logement et locaux, 46 Route De Soufflenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 0671802300041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802300041 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé 46 Route De Soufflenheim.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. La surface se répartit entre 411 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KR14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 411 m² 0 m² 158 m² 0 m² 253 m² 411 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 158 m² 497 m² 0 m² 158 m² 0 m² 339 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Route De Soufflenheim, à Haguenau (67500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 411 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802300041, déposé en mairie de Haguenau.

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