Permis de construire n° 0671802300003 à Haguenau pour 971 m² de locaux, 1 Rue Des Missions Africaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 avril 2023
Dossier PC n° 0671802300003
Demandeur
ASS GEST COLLEGE PRIVE MISSIONS AFRICAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Missions Africaine, le permis de construire n° 0671802300003 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). ASS GEST COLLEGE PRIVE MISSIONS AFRICAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DC197. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 034 m² | 971 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 86 m² | 13 120 m² |
| Total | 13 034 m² | 971 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 86 m² | 13 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 034 m² | 971 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 86 m² | 13 120 m² |
| Total locaux | 13 034 m² | 971 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 86 m² | 13 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GEST COLLEGE PRIVE MISSIONS AFRICAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 388566382
- SIRET
- 38856638200015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |