Déclaration préalable n° 0671802300138 à Haguenau pour 142 m² de locaux, 132 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier DP n° 0671802300138
Demandeur
LE BOUCLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0671802300138 a été accordée le 26 avril 2023, pour un projet situé 132 Grand Rue. La demande émane de LE BOUCLARD.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV122. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total locaux | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUCLARD
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 158786038
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802300138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |