Permis de construire n° 06718021M0031 à Haguenau pour 799 m² de locaux, Chemin Des Paysans
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 06718021M0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718021M0031 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé Chemin Des Paysans.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI65. Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 372 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718021M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |