basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Haguenau
Déclaration préalable Locaux N° 0671802200159

Déclaration préalable à Haguenau pour 9 m² de locaux - 72 Chemin Des Paysans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 0671802200159

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0671802200159, accordée le 29 avril 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 72 Chemin Des Paysans, Haguenau (67500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 318 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 490 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Chemin Des Paysans, Haguenau (67500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordée le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200159, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haguenau

DP n°0671802600199 Locaux Autorisé
10 Rue Du Loir
Haguenau (67500)
Diminution sans transformation
28 mai 2026 3 m² SDP
PC n°0671802600040 Locaux Autorisé
109 Route De Bischwiller
Haguenau (67500)
Extension sans transformation
28 mai 2026 31 m² SDP LINGENHELD ENVIRONNEMENT
PC n°0671802600044 Mixte Autorisé
26 Rue De La Taupe
Haguenau (67500)
Extension sans transformation
13 mai 2026 204 m² SDP
PC n°0671802600031 Logement Autorisé
13 Rue Hannong
Haguenau (67500)
Extension sans transformation
06 mai 2026 59 m² SDP
PC n°0671802600035 Logement Autorisé
17 Chemin Du Plateau
Haguenau (67500)
Nouvelle construction
06 mai 2026 94 m² SDP
PC n°0671802500068 Locaux Autorisé
1 Rue Du Postillon
Haguenau (67500)
Nouvelle construction
01 mai 2026 832 m² SDP SELASU PHARMACIE KOCHER

Autres types d'autorisations à Haguenau

Permis d'aménager à Haguenau

16 autorisations

Permis de démolir à Haguenau

146 autorisations