Permis de construire Locaux N° 06718020M0023

Permis de construire n° 06718020M0023 à Haguenau pour 8 822 m² de locaux, 52 Route De Bitche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 06718020M0023

Demandeur

ART COLOR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718020M0023 porte sur un projet situé 52 Route De Bitche. Le demandeur déclaré est ART COLOR IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 131 m² en commerce et activités de service et 1 691 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NH57, NH59, NH60. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 071 m²

Surface existante avant

3 677 m²

Surface créée

8 822 m²

Variation nette

+8 822 m²

Surface totale après

12 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NH57 NH59 NH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 677 m² 8 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 822 m² 12 499 m²
Total 3 677 m² 8 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 822 m² 12 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 131 m² 7 131 m²
Autres activités 3 677 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 5 368 m²
dont Bureaux 3 677 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 5 368 m²
Total locaux 3 677 m² 8 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 822 m² 12 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART COLOR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877841734
SIRET
87784173400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Route De Bitche, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ART COLOR IMMO et accordée le 27 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718020M0023, déposé en mairie de Haguenau.

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