Permis de construire Locaux N° 06718015M0001

Permis de construire n° 06718015M0001 à Haguenau pour 125 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 06718015M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718015M0001 a été délivré le 22 avril 2015.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718015M0001, déposé en mairie de Haguenau.

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