Déclaration préalable Logement N° 06718015M0073

Déclaration préalable à Haguenau pour 109 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier DP n° 06718015M0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06718015M0073, accordée le 21 avril 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718015M0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718015M0073, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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