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Permis de construire Locaux N° 06718014M0073

Permis de construire à Haguenau pour 85 m² de locaux - 50 Route De Bitche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Route De Bitche, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHOCOLATERIE DANIEL STOFFEL et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718014M0073, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 06718014M0073

Demandeur

CHOCOLATERIE DANIEL STOFFEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718014M0073, délivré le 12 décembre 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Route De Bitche, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOCOLATERIE DANIEL STOFFEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

3 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

13/12/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 360 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	3 445 m²
Total	3 360 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	3 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Commerce et services	2 990 m²	0 m²	0 m²	2 990 m²
Entrepôt	0 m²	85 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	3 360 m²	85 m²	85 m²	3 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOCOLATERIE DANIEL STOFFEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 718503097
SIRET: 71850309700039
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718014M0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	13/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Route De Bitche, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHOCOLATERIE DANIEL STOFFEL et accordé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718014M0073, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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