Permis de construire Locaux N° 06717625R0010

Permis de construire n° 06717625R0010 à Gundershoffen pour 325 m² de locaux, 12 A Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 06717625R0010

Demandeur

SCI BM CHAUFFAGE ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717625R0010 a été délivré le 13 août 2025 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 A Rue De L'artisanat. Le projet est porté par SCI BM CHAUFFAGE ENERGIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37713, 37715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37713 37715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BM CHAUFFAGE ENERGIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942506387
SIRET
94250638700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717625R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 A Rue De L'artisanat, à Gundershoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BM CHAUFFAGE ENERGIES et accordé le 13 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717625R0010, déposé en mairie de Gundershoffen.

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