Permis de construire Locaux N° 06717618R0022

Permis de construire à Gundershoffen pour 8 916 m² de locaux - Zi Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 06717618R0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06717618R0022, délivré le 4 janvier 2019 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Du Moulin, Gundershoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 010 m² en industrie, 4 906 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13210, 13211, 13212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 919 m²

Surface existante avant

44 231 m²

Surface créée

8 916 m²

Variation nette

+6 777 m²

Surface totale après

51 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13210 13211 13212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 231 m² 8 916 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 6 777 m² 51 008 m²
Total 44 231 m² 8 916 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 6 777 m² 51 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 475 m²
Industrie 30 617 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 34 627 m²
Entrepôt 2 139 m² 4 906 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 2 767 m² 4 906 m²
Total locaux 44 231 m² 8 916 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 6 777 m² 51 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717618R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin, Gundershoffen (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717618R0022, instruit par la commune de Gundershoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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