Permis de construire n° 06717617R0030 à Gundershoffen pour 476 m² de locaux, Rue Du Gibier Schirlenhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 06717617R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06717617R0030 a été délivré le 30 juillet 2018 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Gibier Schirlenhof.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22150, 22151, 22152. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gundershoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schirlenhof
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 476 m² |
| Total | 3 000 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717617R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |