Permis de construire Logement N° 06717419R0004

Permis de construire n° 06717419R0004 à Gumbrechtshoffen pour 308 m² de logement, 7 Rue D Uhrwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 06717419R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717419R0004, délivré le 4 juillet 2019 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue D Uhrwiller.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0233, 02383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gumbrechtshoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Gumbrechtshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0233 02383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 308 m² 0 m² 104 m² 0 m² 204 m² 308 m²
Total 104 m² 308 m² 0 m² 104 m² 0 m² 204 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717419R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue D Uhrwiller, à Gumbrechtshoffen (67110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717419R0004, déposé en mairie de Gumbrechtshoffen.

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