Déclaration préalable Locaux N° 06717413R0012

Déclaration préalable n° 06717413R0012 à Gumbrechtshoffen pour 38 m² de locaux, 11 A Rue D Uhrwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 octobre 2013

Dossier DP n° 06717413R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06717413R0012 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2013 à Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 A Rue D Uhrwiller.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02353. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gumbrechtshoffen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gumbrechtshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gumbrechtshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67174
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 101 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUMBRECHTSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717413R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 octobre 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 A Rue D Uhrwiller, à Gumbrechtshoffen (67110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717413R0012, déposé en mairie de Gumbrechtshoffen.

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