Permis de construire Logement N° 06716919R0025

Permis de construire n° 06716919R0025 à Gries pour 651 m² de logement, 68 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 06716919R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06716919R0025 a été délivré le 21 février 2020 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 68 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 877 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gries

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 686 m² 9 m² 642 m² 44 m² 642 m² -35 m² 651 m²
Total 686 m² 9 m² 642 m² 44 m² 642 m² -35 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIES (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716919R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue Principale, à Gries (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716919R0025, déposé en mairie de Gries.

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