Permis de construire n° 06716824R0002 à Gresswiller pour 392 m² de locaux, 8 Rue Gutenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 06716824R0002
Demandeur
SCI JEFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 06716824R0002 a été délivré le 12 juin 2024 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI JEFA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gresswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gresswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 890 m² |
| Total | 498 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 498 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 890 m² |
| dont Entrepôt | 498 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 890 m² |
| Total locaux | 498 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392097002
- SIRET
- 39209700200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRESSWILLER (67190)
Autres dossiers de SCI JEFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716824R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |