Permis de construire Locaux N° 06716822R0011

Permis de construire n° 06716822R0011 à Gresswiller pour 498 m² de locaux, 8 Rue De Gutenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 06716822R0011

Demandeur

SCI JEFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06716822R0011, délivré le 27 décembre 2022 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Gutenberg. Le dossier a été déposé par SCI JEFA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gresswiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Gresswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392097002
SIRET
39209700200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
GRESSWILLER (67190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716822R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Gutenberg, à Gresswiller (67190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JEFA et accordé le 27 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716822R0011, déposé en mairie de Gresswiller.

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