Permis de construire n° 06716026R0003 à Gœrsdorf pour 429 m² de locaux, 14 A Rue Des Alouettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 06716026R0003
Demandeur
EARL DES DEUX MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06716026R0003, délivré le 28 juillet 2026 à Gœrsdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 A Rue Des Alouettes. Le dossier a été déposé par EARL DES DEUX MOULINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 11231, 11230, 11232. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gœrsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gœrsdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gœrsdorf Code postal 67360 Identifiant INSEE 67160
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 579 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 3 008 m² |
| Total | 2 579 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 3 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 579 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 2 579 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327789673
- SIRET
- 32778967300032
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GOERSDORF (ANCIENNEMENT MITSCHDORF) (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716026R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |