Permis de construire Logement N° 06716022R0007

Permis de construire n° 06716022R0007 à Gœrsdorf pour 291 m² de logement, 21 Rue Des Chataigniers Lotissement Le Chene - Lot 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 06716022R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06716022R0007, délivré le 26 septembre 2022 à Gœrsdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Des Chataigniers Lotissement Le Chene - Lot 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05172. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gœrsdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gœrsdorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Chene - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Gœrsdorf Code postal 67360 Identifiant INSEE 67160
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716022R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Chataigniers Lotissement Le Chene - Lot 2, à Gœrsdorf (67360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716022R0007, déposé en mairie de Gœrsdorf.

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