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Permis de construire Mixte N° 06715418R0013

Permis de construire n° 06715418R0013 à Gerstheim pour 1 759 m² de logement et locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 février 2019

Dossier PC n° 06715418R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715418R0013 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 422 m² d'habitation et 1 337 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1249, H1252, H1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 304 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1249 H1252 H1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715418R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General De Gaulle, à Gerstheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 422 m² d'habitation et 1 337 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715418R0013, déposé en mairie de Gerstheim.

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PC n°06715418R0010 Locaux Commencé
Rue Du Commerce Za Le Ried
Gerstheim (67150)
Nouvelle construction
30 août 2018 295 m² SDP
PC n°06715418R0014 Logement Terminé
Gerstheim (67150)
Nouvelle construction
07 nov. 2018 160 m² SDP
PC n°06715419R0001 Logement Terminé
21A Rue De La Redoute
Gerstheim (67150)
Nouvelle construction
04 févr. 2019 269 m² SDP
PC n°06715418R0016 Logement Commencé
8 Rue De Daubensand
Gerstheim (67150)
Transformation sans extension
29 mars 2019 1 900 m² SDP
PC n°06715419R0003 Logement Commencé
3 Rue Du General De Gaulle
Gerstheim (67150)
Transformation avec extension
16 mai 2019 168 m² SDP
PC n°06715419R0010 Logement Commencé
Lotissement Oberfeld Lot N_22
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Nouvelle construction
29 mai 2019 162 m² SDP

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