Permis de construire Mixte N° 06715418R0013

Permis de construire à Gerstheim pour 1 759 m² de logement et locaux - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 06715418R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06715418R0013, délivré le 27 février 2019 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Gerstheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 422 m² d'habitation et 1 337 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H1249, H1252, H1254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 304 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1249 H1252 H1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715418R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Gerstheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 422 m² d'habitation et 1 337 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715418R0013, instruit par la commune de Gerstheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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