Permis de construire Locaux N° 06715417R0005

Permis de construire n° 06715417R0005 à Gerstheim pour 352 m² de locaux, Leimenlach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 06715417R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2017 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715417R0005 porte sur un projet situé Leimenlach.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 317 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715417R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Leimenlach, à Gerstheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715417R0005, déposé en mairie de Gerstheim.

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