Permis de construire Locaux N° 06715417R0003

Permis de construire n° 06715417R0003 à Gerstheim pour 656 m² de locaux, Chemin Rural

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 06715417R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural, le permis de construire n° 06715417R0003 a été délivré le 10 juillet 2017 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 553 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1399. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATZENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715417R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural, à Gerstheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715417R0003, déposé en mairie de Gerstheim.

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