Permis de construire n° 06715415R0011 à Gerstheim pour 707 m² de locaux, Rue Du Commerce Zone Artisanale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 octobre 2015
Dossier PC n° 06715415R0011
Demandeur
CK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2015 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715415R0011 porte sur un projet situé Rue Du Commerce Zone Artisanale. CK figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 556 m² en commerce et activités de service et 151 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1239, B1244, B1258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerstheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Autres activités | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421827585
- SIRET
- 42182758500033
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Localisation
- WITTERNHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715415R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |