Retour aux permis de construire de Gerstheim

Permis de construire Locaux N° 06715415R0011

Permis de construire à Gerstheim pour 707 m² de locaux - Rue Du Commerce Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Zone Artisanale, Gerstheim (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CK et accordé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715415R0011, instruit par la commune de Gerstheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 06715415R0011

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715415R0011, délivré le 26 octobre 2015 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Commerce Zone Artisanale, Gerstheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en bureaux, 556 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1239, B1244, B1258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 117 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gerstheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1239 B1244 B1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune: Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	707 m²
Total	0 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	151 m²	151 m²
Commerce et services	556 m²	556 m²	556 m²
Total locaux	707 m²	707 m²	707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421827585
SIRET: 42182758500033
Code APE (NAF): 43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation: WITTERNHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715415R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Zone Artisanale, Gerstheim (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CK et accordé le 26 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715415R0011, instruit par la commune de Gerstheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerstheim

PC n°06715425R0007 Logement Commencé

Rue Du Printemps

Gerstheim (67150)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°06715425R0006 Logement Autorisé

16 Rue De La Redoute

Gerstheim (67150)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 134 m² SDP

PC n°06715425R0005 Locaux Autorisé

Gellerhuette

Gerstheim (67150)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 965 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°06715425R0002 Locaux Commencé

Rue Du Ried

Gerstheim (67150)

Nouvelle construction

11 août 2025 306 m² SDP CAMP AU CLAIR RUISSEAU

PC n°06715425R0003 Logement Autorisé

Rue Saint Odile

Gerstheim (67150)

Transformation avec diminution

11 juil. 2025 145 m² SDP

DP n°06715424R0084 Logement Autorisé

11 Rue Du Rhin

Gerstheim (67150)

Extension sans transformation

03 févr. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gerstheim

Permis d'aménager à Gerstheim

4 autorisations

Permis de démolir à Gerstheim

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gerstheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerstheim

Autres types d'autorisations à Gerstheim

Caractéristiques du projet