Permis de construire n° 06715415R0009 à Gerstheim pour 58 m² de logement, 14 Rue De La 1Ere Armee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 06715415R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715415R0009 a été délivré le 9 septembre 2015 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De La 1Ere Armee.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 231 m² |
| Total | 173 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715415R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |