Permis de construire n° 06715226V0011 à Geispolsheim pour 28,7 m² de locaux, 23 Rue De Paris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 06715226V0011
Demandeur
COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2026 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715226V0011 porte sur un projet situé 23 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GEISPOLSHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 3064, 3065, 30335. Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 641 m² |
| Total | 612 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 641 m² |
| Total locaux | 612 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701524
- SIRET
- 21670152400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715226V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |