Déclaration préalable Locaux N° 06715226V0072

Déclaration préalable n° 06715226V0072 à Geispolsheim pour 274 m² de locaux, 6 Rue De L'ill

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 06715226V0072

Demandeur

BRASSERIE LA FONDATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06715226V0072 a été accordée le 28 mai 2026, pour un projet situé 6 Rue De L'ill. Le dossier a été déposé par BRASSERIE LA FONDATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42233, 42235. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 194 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

42233 42235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 416 m²
Total 416 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Autres activités 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 142 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 52 m²
Total locaux 416 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE LA FONDATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947473286
SIRET
94747328600013
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715226V0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'ill, à Geispolsheim (67118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRASSERIE LA FONDATION et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715226V0072, déposé en mairie de Geispolsheim.

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