Permis de construire n° 06715223V0015 à Geispolsheim pour 2 801 m² de logement, Rue Du Meunier Et Rue Des Le Domaine Du Meunier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 06715223V0015
Demandeur
SCCV ELEGANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715223V0015 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Rue Du Meunier Et Rue Des Le Domaine Du Meunier. SCCV ELEGANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 621 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4 et 12 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 50295, 50676, 50677. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine Du Meunier
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 801 m² | 2 801 m² |
| Total | 0 m² | 2 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 801 m² | 2 801 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | 12 | - | 23 |
| - | - | - | 47,8 % | 52,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ELEGANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949116891
- SIRET
- 94911689100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SCCV ELEGANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715223V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |