Permis de construire Locaux N° 06715221V0044

Permis de construire à Geispolsheim pour 1 872 m² de locaux - Route De Lingolsheim Lot 1

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 17 mars 2022 · Dossier PC n° 06715221V0044 · Demandeur : LINGTOP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06715221V0044, délivré le 17 mars 2022 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Lingolsheim Lot 1, Geispolsheim (67118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINGTOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24146.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/03/2022
Surface du terrain
3 310 m²
Surface créée
1 872 m²
Variation nette
+1 872 m²
Surface totale après
1 872 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Geispolsheim

Adresse
Route De Lingolsheim Lot 1, Geispolsheim (67118)
Lieu-dit
Lot 1
Commune
Code postal
67118
Département
Région
Parcelles cadastrales
24146
Code INSEE
67152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINGTOP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
884706284
SIRET
88470628400012
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715221V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lingolsheim Lot 1, Geispolsheim (67118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715221V0044, instruit par la commune de Geispolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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