Permis de construire Logement N° 06715212V0059

Permis de construire n° 06715212V0059 à Geispolsheim pour 87 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06715212V0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715212V0059 a été délivré le 26 février 2013 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02006. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geispolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715212V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715212V0059, déposé en mairie de Geispolsheim.

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