Permis de construire Logement N° 06715214V0012

Permis de construire n° 06715214V0012 à Geispolsheim pour 94 m² de logement, Lotissement Schlossga

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 06715214V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715214V0012 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Lotissement Schlossga.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02006. Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Geispolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715214V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Schlossga, à Geispolsheim (67118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715214V0012, déposé en mairie de Geispolsheim.

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