Permis de construire n° 06715022R0017 à Furdenheim pour 73 m² de locaux, 2 Rue Emile Wagner
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 06715022R0017
Demandeur
SIVOM ACKERLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Emile Wagner, le permis de construire n° 06715022R0017 a été délivré le 26 janvier 2023 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SIVOM ACKERLAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 40172, 40173, 40175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furdenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Furdenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 569 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 569 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 569 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM ACKERLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246701148
- SIRET
- 24670114800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715022R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |