Permis de construire à Flexbourg pour 1 351 m² de locaux - 33 Rue Des Seigneurs
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 3 septembre 2013 · Dossier PC n° 06713913E0004 · Demandeur : COMMUNE DE FLEXBOURG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06713913E0004, délivré le 3 septembre 2013 à Flexbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Seigneurs, Flexbourg (67310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE FLEXBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2404.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Flexbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 18 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 18 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 333 m² | 18 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 18 m² | 1 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Entrepôts | 246 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 201 m² |
| Services publics | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 18 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 18 m² | 1 351 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE FLEXBOURG
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713913E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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