Permis de construire Locaux N° 06713913E0004

Permis de construire n° 06713913E0004 à Flexbourg pour 81 m² de locaux, 33 Rue Des Seigneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 Rue Des Seigneurs, à Flexbourg (67310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEXBOURG et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713913E0004, déposé en mairie de Flexbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06713913E0004

Demandeur

COMMUNE DE FLEXBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Flexbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713913E0004 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 33 Rue Des Seigneurs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEXBOURG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flexbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Flexbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flexbourg Code postal 67310 Identifiant INSEE 67139
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 333 m²	18 m²	63 m²	0 m²	63 m²	18 m²	1 351 m²
Total	1 333 m²	18 m²	63 m²	0 m²	63 m²	18 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 087 m²
Autres activités	246 m²	18 m²	63 m²	63 m²	18 m²	264 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Entrepôt	246 m²	18 m²	0 m²	63 m²	-45 m²	201 m²
Total locaux	1 333 m²	18 m²	63 m²	63 m²	18 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEXBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701391
SIRET: 21670139100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEXBOURG (67310)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLEXBOURG

PC n°06713923R0001 Autorisé

Schlussel

Extension sans transformation

18 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713913E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 Rue Des Seigneurs, à Flexbourg (67310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEXBOURG et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713913E0004, déposé en mairie de Flexbourg.

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PC n°06713916R0004 Logement Autorisé

Lot 12 Lotissement Des Jardins

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Nouvelle construction

18 nov. 2016 86 m² SDP

PC n°06713916R0005 Logement Commencé

Lot 3 Lotissement Des Jardins

Flexbourg (67310)

Nouvelle construction

24 nov. 2016 105 m² SDP

PC n°06713916R0003 Logement Autorisé

Lot 11 Lotissement Des Jardins

Flexbourg (67310)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 123 m² SDP

PC n°06713916R0006 Logement Terminé

4 Rue Du Piemont Des Vosges

Flexbourg (67310)

Extension sans transformation

20 déc. 2016 110 m² SDP

PC n°06713916R0008 Logement Commencé

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Flexbourg (67310)

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05 janv. 2017 101 m² SDP

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25 Rue Du Piemont Des Vosges

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Transformation sans extension

24 janv. 2017 138 m² SDP

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