Permis de construire Locaux N° 06713913E0004

Permis de construire à Flexbourg pour 81 m² de locaux - 33 Rue Des Seigneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Seigneurs, Flexbourg (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEXBOURG et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713913E0004, instruit par la commune de Flexbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06713913E0004

Demandeur

COMMUNE DE FLEXBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713913E0004, délivré le 3 septembre 2013 à Flexbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Seigneurs, Flexbourg (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEXBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Flexbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flexbourg Code postal 67310 Identifiant INSEE 67139
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 333 m²	18 m²	63 m²	0 m²	63 m²	18 m²	1 351 m²
Total	1 333 m²	18 m²	63 m²	0 m²	63 m²	18 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Entrepôt	246 m²	18 m²	0 m²	63 m²	0 m²	201 m²
Équipements publics	1 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 087 m²
Total locaux	1 333 m²	18 m²	63 m²	63 m²	18 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEXBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701391
SIRET: 21670139100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLEXBOURG (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713913E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Seigneurs, Flexbourg (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEXBOURG et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

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