Permis de construire n° 06713916R0006 à Flexbourg pour 110 m² de logement, 4 Rue Du Piemont Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 06713916R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Piemont Des Vosges, le permis de construire n° 06713916R0006 a été délivré le 20 décembre 2016 à Flexbourg (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01194. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flexbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Flexbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flexbourg Code postal 67310 Identifiant INSEE 67139
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 110 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 37 m² | 139 m² |
| Total | 102 m² | 110 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 37 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713916R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |