Permis de construire Locaux N° 06713325R0003

Permis de construire n° 06713325R0003 à Eschbourg pour 281 m² de locaux, 7 rue du Vieux Moulin Grauft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 06713325R0003

Demandeur

SCI DU RAMSKOPF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713325R0003 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un projet situé 7 rue du Vieux Moulin Grauft. SCI DU RAMSKOPF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 473 m², le programme représente 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 3 140, 3 26, E 367. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Eschbourg, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 846 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 473 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
03/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3 140 3 26 E 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 18 473 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 281 m² de commerce et activités de service (dont 281 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 983 m² à 1 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 264 m²
Total 983 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 983 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 264 m²
dont Hôtels 565 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 846 m²
Total locaux 983 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 264 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU RAMSKOPF, dont l'adresse déclarée est à Eschbourg (Anciennement Grauftha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU RAMSKOPF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353840465
SIRET
35384046500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
ESCHBOURG (ANCIENNEMENT GRAUFTHA (67320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713325R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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