Permis de construire Locaux N° 06713325R0003

Permis de construire n° 06713325R0003 à Eschbourg pour 281 m² de locaux, 7 Rue Du Vieux Moulin Grauft

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vieux Moulin Grauft, à Eschbourg (67320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU RAMSKOPF et accordée le 13 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713325R0003, déposé en mairie d'Eschbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 06713325R0003

Demandeur

SCI DU RAMSKOPF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713325R0003 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un projet situé 7 Rue Du Vieux Moulin Grauft. SCI DU RAMSKOPF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 281 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3140, 326, E367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 473 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eschbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3140 326 E367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	983 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	1 264 m²
Total	983 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	983 m²	281 m²	281 m²	1 264 m²
dont Hôtels	565 m²	281 m²	281 m²	846 m²
Total locaux	983 m²	281 m²	281 m²	1 264 m²

Ce dossier crée 281 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RAMSKOPF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353840465
SIRET: 35384046500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESCHBOURG (ANCIENNEMENT GRAUFTHA (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713325R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 473 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vieux Moulin Grauft, à Eschbourg (67320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU RAMSKOPF et accordée le 13 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713325R0003, déposé en mairie d'Eschbourg.

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PC n°06713317E0003 Logement Autorisé

1 Rue Du Vieux Moulin Graufthal

Eschbourg (67320)

Transformation avec diminution

03 oct. 2017 276 m² SDP

PC n°06713321R0001 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Eschbourg (67320)

Nouvelle construction

12 mai 2021 181 m² SDP

PC n°06713321R0002 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Eschbourg (67320)

Nouvelle construction

12 mai 2021 119 m² SDP

DP n°06713321R0023 Locaux Autorisé

Rte De La Petite Pierre

Eschbourg (67320)

Extension sans transformation

30 sept. 2021 19 m² SDP COMMUNE DE ESCHBOURG

PC n°06713322R0005 Logement Autorisé

17 Rue Principale

Eschbourg (67320)

Transformation avec extension

23 juin 2022 132 m² SDP

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17 Rue Des Vergers

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24 nov. 2025 184 m² SDP

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