Déclaration préalable Locaux N° 06713326R0020

Déclaration préalable n° 06713326R0020 à Eschbourg pour 29 m² de locaux, 52 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2026

Dossier DP n° 06713326R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06713326R0020, accordée le 1 octobre 2026 à Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 52 rue Principale.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 500 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 01 155. La voie, rue Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Eschbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2026.

Autorisation

1 octobre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/10/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 118 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713326R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 octobre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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