Permis de construire n° 06713317E0003 à Eschbourg pour 276 m² de logement, 1 rue du Vieux Moulin Graufthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 06713317E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713317E0003 a été délivré le 3 octobre 2017 à Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue du Vieux Moulin Graufthal.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 276 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 715 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 3 47. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Eschbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eschbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Graufthal
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 715 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 276 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 689 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 610 m² |
| Locaux | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 276 m² | -328 m² | 27 m² |
| Total | 689 m² | 0 m² | 276 m² | 52 m² | 276 m² | -52 m² | 637 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHBOURG (67320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713317E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |